Actualisation de la liste des marchandises soumises au Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde (DAPS)
Les principaux changements enregistrés par rapport à la première liste publiée en janvier 2019, sont les suivants :
- Baisse du nombre des produits soumis au DAPS de 1095 à 992 produits (positions tarifaires).
- Les taux appliqués varient entre 30% et 120% au lieu de 30% et 200%.
- Les principaux produits supprimés de la première liste sont détaillés par position tarifaire comme suit :
0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.
0205 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
0405 Les beurres et autres matières grasses prévenantes du lait
0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
0806 Raisins, frais ou secs
0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état.
0813 Fruits séchés autres que ceux des nos 08.01 à 08.06, mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre.
1202 Arachides non grillées, ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées.
- Changement au niveau des taux appliqués :
2523 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers ») même colorés : 100% au lieu de 200%
8433 Moissonneuses-batteuses autopropulsées, autres moissonneuses-batteuses : 100% au lieu de 120%
9619 Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières : 40% au lieu de 50%.
Source: CEPEX