Une commission administrative nationale chargée d'assurer le suivi et
le contrôle de l'action des comités régionaux de recensement des
sociétés et fermes agricoles non confisquées ou abandonnées et de
préparer un rapport dans un délai de 21 jours vient d'etre créée.
Le suivi des dossiers relatifs aux terres domaniales agricoles a été
au centre d'une séance de travail tenue,jeudi, à Tunis, sous la
présidence du ministre de l'agriculture, M. Mohamed Ben Salem et de
M.Slim Ben Hmidane, ministre des domaines de l'ETAT et des affaires
foncières.
La séance a été l'occasion de passer en revue les actions engagées
pour récupérer les fermes domaniales agricoles détenues illégalement par
le président déchu et ses proches. Ces actions permettent de préserver
les biens de la communauté nationale, de lutter contre la corruption
sans perturber l'économie nationale et de renforcer l'investissement
agricole.
L'accent a été mis sur la nécessité de finaliser dans les meilleurs
délais les procédures légales afin d'éviter tout vice de forme pouvant
apparaitre lors du règlement du litige judiciaire pour la récupération
de ces terres au profit de l'Etat.
Pour assurer l'exploitation à bon escient des terres domaniales
agricoles, la commission chargée de l'évaluation de la situation des
terres agricoles domaniales se réunira la semaine prochaine.
Elle aura à examiner des dossiers urgents relatifs aux fermes
agricoles exploitées illégalement et celles abandonnées. Des mesures
seront ainsi décidées pour restituer ces propriétés à l'Etat afin
qu'elles contribuent à dynamiser l'économie dans les régions ou elles
sont implantées.
La séance de travail a, par ailleurs, permis de passer en revue
l'action des administrateurs judiciaires désignés par les tribunaux pour
assurer la gestion des fermes confisquées.
Concernant les logements administratifs, relevant du ministère de
l'agriculture et exploités illégalement, les participants à la réunion
ont mis l'accent sur la nécessité d'en assurer le suivi et de prendre
les mesures légales pour les restituer à l'Etat au plus vite.
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