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La grande réforme du commerce de distribution

»  News   »  Publié le 17-08-2009  »  lu [ 3872 fois ]

La grande réforme du commerce de distribution

L’administration aurait enfin poussé un ouf de soulagement. La réforme du commerce de distribution, longtemps ajournée, moult fois revue et corrigée, est enfin au point avec la toute prochaine parution au JORT de la loi la régissant. Rien ne sera jamais comme avant, ni le commerce parallèle, intrinsèquement anarchique, ni le commerce organisé, miné par des rapports de force, préjudiciables aux petits commerces.

La nouvelle loi sur le commerce de distribution décrète la liberté comme règle, et l’autorisation comme exception. Elle énonce des dispositions qui sont de nature à assainir le climat commercial, et à mettre de l’ordre dans un désordre ambiant. Le commerce parallèle, face auquel les commerçants patentés, dans leur diversité, ne cessent de rouspéter, sera strictement "canalisé", et ses acteurs mis au pas. Une carte du commerçant ambulant, régissant les dispositions et les conditions d’exercice de cette activité, sera instituée en vertu d’un arrêté conjoint des ministères du Commerce et de l’Intérieur. Le législateur tout en tenant à préserver la source de revenus de cette catégorie de citoyens bien spécifique , dont certains avec un casier judiciaire chargé, n’ont d’autre alternative que de tenir un étalage pour vivre, les oblige à se soumettre à certaines règles. Tous les commerçants ambulants, même ceux qui ont déjà une autorisation municipale, à l’instar de ceux qui opèrent à Moncef Bey, à Sidi Bou Mendil, doivent obligatoirement avoir leur carte. 

Il en va de même de ceux qui font du négoce aux marchés hebdomadaires, ces commerçants nomades, dont les pérégrinations ne s’arrêtent jamais...Aussitôt qu’ils lèvent le camp d’un endroit, qu’ils se précipitent à investir un autre. Avec la nouvelle loi, ils doivent se fixer au préalable sur les lieux de leur implantation et le déclarer au ministère du Commerce…Idem pour les paillottes "barrakas" de Fast-food installées sur la plage et pour tout autre marchand ambulant qui n’a ni patente, ni fonds de commerce. Avec la nouvelle réforme, finie l’improvisation…les commerçants ambulants doivent opter d’emblée pour un secteur d’activité bien déterminé, fruits et légumes, textile, électroménager etc, et le déclarer au ministère du Commerce sous peine de sanctions. Tout contrevenant, qui se dérobe à l’obligation de la carte professionnelle est passible d’une amende de 500 à 3.000 DT et de la saisie de sa marchandise. 


Source : www.gnet.tn


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