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Le Bulletin N°3 désormais disponible en ligne pour les résidents tunisiens

»  News   »  Publié le 04-08-2017  »  lu [ 3061 fois ]

Le Bulletin N°3 désormais disponible en ligne pour les résidents tunisiens

Bonne nouvelle pour les demandeur de l’extrait du casier judiciaire (Bulletin N°3). Les résidents tunisiens auront eux  accès à la plateforme en ligne pour demander un B3.

Les tunisiens n’auront plus à se déplacer au bureau de contrôle des impôts pour payer les frais et se déplacer ensuite au poste de police pour déposer la demande. La demande et le paiement des frais se fera désormais en ligne, le document sera ensuite envoyé au destinataire par rapide poste à l’adresse qu’il fournit.

Le prix du service est 10 TND et comprend la redevance sur le bulletin n°3 du casier judiciaire et le coût du service, à savoir le prix de l’enveloppe, le tarif du courrier par Rapid-Poste et le le coût des services financiers et comptables.

Il bon à rappeler que seul les extrait judicaire n° 3 vierges seront délivrer en ligne. S’il s’avère que l’extrait n’est pas vierge, le demandeur du document sera appelé par Rapid-Post à contacter le consulat tunisien ou le poste de police le plus proche et ce afin de régulariser sa situation.

Description du service :

  • Ce service en ligne vous permet de faire une demande à distance du bulletin n°3 du casier judiciaire à travers un site web sécurisé mis à votre disposition par le ministère de l’intérieur.
  • Le document demandé est livré en mains propres au destinataire par Rapid-Poste.
  • Ce service vous permet de déposer vos demandes 24h/24 et 7j/7

La demande s'effectuera en 4 étapes

1) remplissage du formulaire
2) confirmation des données saisies
3) paiement électronique de votre demande
4) accusé de réception de la demande

Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens et pour les étrangers nés sur le territoire Tunisien et les étrangers y résidents

Conditions d'obtentions
  • Pour tout tunisien,
  • Pour tout étranger né en Tunisie,
  • Pour tout étranger résidant en Tunisie.
Pièces à fournir
  1. Imprimé à remplir et à signer
  2. Présentation de la Carte d'identité nationale et dépôt d'une copie,
  3. Extrait de naissance pour les mineurs,
  4. Attestation de résidence pour les étrangers résidents en Tunisie,
  5. Quittance de paiement du droit de timbre fiscal dû (3 dinars).
Lieu de dépôt du dossier
  • Le Poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent
Délais
  • Dans les 8 jours, à compter de la date de dépôt du dossier

Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens résidents à l’étranger et les étrangers qui ont résidé sur le territoire Tunisien une période déterminée.

Conditions d'obtentions
  • Pour tout étranger né en Tunisie ou qui y a résidé une période déterminée
  • Pour les Tunisiens résidents à l'étranger
Pièces à fournir
  1. Imprimé à remplir et à signer,
  2. Présentation de la Carte d'identité nationale et dépôt d'une copie,
  3. Un extrait de naissance pour les mineurs et les tunisiens résidant à l'étranger et n'ayant pas obtenu une carte d'identité nationale,
  4. Attestation prouvant la naissance en Tunisie ou la résidence pour une période déterminée,
  5. Quittance de paiement du droit de timbre fiscal dû (3 dinars).
Lieu de dépôt du dossier
  • Bureau d'accueil et d'orientation du consulat
Délais
  • Dans les 15 jours à compter de la date de dépôt de la demande.

Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens résidents à l’étranger qui séjournent sur le territoire Tunisien.

Conditions d'obtentions
  • Pour tout tunisien résidant à l'étranger qui se trouve en Tunisie.
Pièces à fournir
  1. Imprimé à remplir et à signer.
  2. Présentation de la Carte d'identité nationale et dépôt d'une copie.
  3. Extrait de naissance pour les mineurs et les résidents à l'étranger n'ayant pas obtenu de carte d'identité nationale.
  4. Attestation de résidence pour les tunisiens résidents à l'étranger.
  5. Quittance de paiement du droit de timbre fiscal dû (3 dinars).
Lieu de dépôt du dossier
  • Le bureau d'accueil et d'orientation ou Ministère de l’Intérieur
  • Le bureau d'accueil et d'orientation ou bien le bureau des relations avec le citoyen secteur de la sûreté territorialement compétente.
Délais
           trois jours après la date de dépôt de la demande.


Site officiel pour la demande d’un bulletin n°3 en ligne



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