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Le ministère des Finances applique une taxe de 20 sur les importations TIC

»  News   »  Publié le 17-05-2017  »  lu [ 1754 fois ]

Le ministère des Finances applique une taxe de 20 sur les importations TIC


La Fédération Nationale des TIC de l’UTICA informe les entreprises du secteur concernées par l’importation d’équipements Telecoms et IT que, suite à la mise en application subite et surprenante de 20% de droits de douanes sur ces équipements survenue depuis vendredi 12 Mai dernier, un courrier télégramme a été dépêché à la Direction générale des Douanes et au Ministre des Finances et une rencontre a eu lieu hier sur le sujet avec le Ministre des TIC et d’Economie Numérique.  Vu son impact imprévu, direct et négatif sur les entreprises et sur le développement d’un secteur TIC considéré par tous comme stratégique, La Fédération a demandé de surseoir immédiatement à la mise en application de cette mesure.  La Fédération prévient que la mesure survenue bloquera en effet directement ou indirectement des centaines d’entreprises et d’institutions et le secteur s’en trouvera très négativement impacté.   

Des échanges sont en cours avec le Ministère des Finances, en coordination avec le Ministère des TIC & Economie Numérique, pour revoir l’interprétation du décret en question N°2017-419 du 10 Avril 2017 et/ou corriger au plus tôt pendant la semaine courante ledit décret, en évitant de faire subir aux équipements Telecom et IT des droits de douanes dont elles ont été exemptées depuis toujours. Avec ceci, le secteur pourra alors continuer à mettre en place, voire maintenir, des infrastructures TIC et continuer à assurer une digitalisation des entreprises et des institutions.

La Fédération Nationale des TIC tiendra régulièrement informés les entreprises du secteur sur l’évolution du sujet pendant les jours qui suivent.



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