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Création d'une commission nationale de suivi des fermes agricoles non confisquées

»  News   »  Publié le 06-01-2012  »  lu [ 1065 fois ]

Création d'une commission nationale de suivi des fermes agricoles non confisquées

Une commission administrative nationale chargée d'assurer le suivi et le contrôle de l'action des comités régionaux de recensement des sociétés et fermes agricoles non confisquées ou abandonnées et de préparer un rapport dans un délai de 21 jours vient d'etre créée.

Le suivi des dossiers relatifs aux terres domaniales agricoles a été au centre d'une séance de travail tenue,jeudi, à Tunis, sous la présidence du ministre de l'agriculture, M. Mohamed Ben Salem et de M.Slim Ben Hmidane, ministre des domaines de l'ETAT et des affaires foncières.

La séance a été l'occasion de passer en revue les actions engagées pour récupérer les fermes domaniales agricoles détenues illégalement par le président déchu et ses proches. Ces actions permettent de préserver les biens de la communauté nationale, de lutter contre la corruption sans perturber l'économie nationale et de renforcer l'investissement agricole.

L'accent a été mis sur la nécessité de finaliser dans les meilleurs délais les procédures légales afin d'éviter tout vice de forme pouvant apparaitre lors du règlement du litige judiciaire pour la récupération de ces terres au profit de l'Etat.

Pour assurer l'exploitation à bon escient des terres domaniales agricoles, la commission chargée de l'évaluation de la situation des terres agricoles  domaniales se réunira la semaine prochaine.

Elle aura à examiner des dossiers urgents relatifs aux fermes agricoles exploitées illégalement et celles abandonnées. Des mesures seront ainsi décidées pour  restituer ces propriétés à l'Etat afin qu'elles contribuent à dynamiser l'économie dans les régions ou elles sont implantées.

La séance de travail a, par ailleurs, permis de passer en revue l'action des administrateurs judiciaires désignés par les tribunaux pour assurer la gestion des fermes confisquées.

Concernant les logements administratifs, relevant du ministère de l'agriculture et exploités illégalement, les participants à la réunion ont mis l'accent sur la nécessité d'en assurer le suivi et de prendre les mesures légales pour les restituer à l'Etat au plus vite.

Source : TAP




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