L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi 15 juillet, la discussion du projet de loi portant approbation de l’accord relatif au transfert du gaz algérien vers l’Italie via la Tunisie.
La Tunisie et le groupe énergétique italien, Eni, rappelle-t-on, ont conclu deux conventions visant la construction et l’exploitation du gazoduc Transtunisien en 1977 (l’accord est entré en vigueur en 1983, et la première phase d’exploitation a démarré en 1994).
Depuis son entrée en exploitation jusqu’à fin 2018, la capacité globale du gazoduc, composé de deux tubes de 48 pouces de largeur et s’étendant sur environ 370 km, a atteint près de 658 milliards de mètres cubes (73% au profit d’Eni et 5,9% destinée à la consommation nationale).
En vertu de cet accord, la Tunisie bénéficie d’une redevance sur le gazoduc dont le taux est fixé comme suit: 5,25% de la quantité effectivement transportée, 6% de la quantité additionnelle et 6,75% de la quantité au-delà de la quantité effectivement transportée et de la quantité additionnelle.
Jusqu’à fin 2018, la redevance globale a représenté 32,7 milliards de mètres cubes, soit 5,28% de la quantité totale transportée.
Le gouvernement tunisien et le groupe pétrolier italien avaient signé, le 2 juillet 2019, un nouvel accord de renouvellement de la convention relative au gazoduc acheminant le gaz algérien vers l’Italie, via la Tunisie.
Selon le ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME, Slim Feriani, cette convention, qui s’étalera sur une période de dix ans, à compter du 1er septembre 2019, permettra de renforcer la trésorerie de l’Etat en recettes annuelles de l’ordre de 500 millions de dinars.
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