L'optimisation de la gestion du dossier fiscal et la gestion du contentieux fiscal

La 2SMA organise un séminaire ce mois d'Avril 2008 ayant pour thème : « l'entreprise face à ses obligations fiscales : l'optimisation de la gestion du dossier fiscal et la gestion du contentieux fiscal. »

Elle a pour objectif de:

-Rappeler les règles régissant les différentes catégories des impôts et taxes
-Etudier les principales difficultés fiscales rencontrées en pratique
-Connaître les mécanismes de l'intégration fiscale
-Pouvoir suivre le déroulement d'un contrôle fiscal et connaître les moyens de défense et de recours
-Maîtriser les différentes du contentieux fiscal
-Comment bien préparer son dossier fiscal
-Connaître les différentes infractions fiscales et bien se préparer pour l'éviter

PROGRAMME:

1ére journée :

1ére séance : 8h30 à 10h 45
• La place du droit fiscal dans le droit tunisien et international
• L'impôt sur le revenu et l'I.S.

2éme séance : 11h à 14h30

• La notion du résultat
- Territorialité et exercice
- Détermination du résultat fiscal
- Les reports déficitaires et les amortissements différés

2éme journée :

1ére séance : 8h30 à 10h 45

•Les charges déductibles
- Les amortissements et les provisions
- Les charges :
Les difficultés pratiques : ce qu'il faut éviter
- Les différentes retenues : les obligations en matière de R.S.

2éme séance : 11h à 14h30

- Comment économiser sur ses impôts
- Le contentieux fiscal et les méthodes pratique d'y faire face

3éme journée :

1ére séance : 8h30 à 10h 45

•La T.V.A
- Champs d'application
- Calcul de la T.V.A, les déductions
- Comment économiser sur ses impôts Les obligations en matière de T.V.A

2éme séance : 11h à 14h30

•Les avantages fiscaux et la manière d'en trier profit au niveau de l'entreprise

- Les autres impôts, droits et taxes
- Les difficultés fiscales