Droits et obligations de l'employeur

PROGRAMME

1^ère journée

1^ère séance : 8h30 à 10h45

1- Organisation administrative

2- Assujettissement

3- Affiliation

4- Immatriculation

2^ème séance : 11h à 14h30

5- Cotisations

· Nature

· Assiette et taux

· Exonération

· Contrôle

· Recouvrement

2^ème journée

1^ère séance : 8h30 à 10h45

6- Prestations familiales

7- Capital décès

8- Indemnité de décès

9- Pension de retraite

10- Pension de l'invalidité

11- Pension de survie

2^ème séance : 11h à 14h30

12- Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

3^ème journée

1^ère séance : 8h30 à 10h45

13- Contentieux de la sécurité sociale

· Compétence du juge de la sécurité sociale

2^ème séance : 11h à 14h30

· Compétence du juge cantonal